Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Présentation

Instant Bastide édite les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV »).

Le siège social est situé au 61 rue Raymond Martin, 13480 Cabriès .

La structure est représentée par Madame Isabelle Boileau , créatrice d’Instant Bastide.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir :

• d’une part, les modalités d’utilisation du site internet www.instantbastide.com par tout utilisateur disposant d’un Compte actif ;

• d’autre part, les conditions de réservation, de participation et de paiement des activités proposées, notamment les cours de sport collectifs, les activités aériennes, les séances avec des thérapeutes, les massages et les ateliers, ci-après désignés les « Activités ».

Toute utilisation du Site et toute réservation d’Activité impliquent l’acceptation pleine et entière des CGUV présentes.

Utilisation du site et création du Compte

Afin d’accéder aux services proposés, le Client crée un espace personnel via la plateforme https://www.eversports.fr/ (ci-après le « Compte »).

Lors de la création du Compte, le Client renseigne une adresse email valide et choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Il peut également enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il garantit la confidentialité de son mot de passe et informe immédiatement Instant Bastide de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées depuis son Compte.

En cas de perte du mot de passe, le Client utilise la fonctionnalité « mot de passe oublié » afin d’en recevoir un nouveau par email, qu’il s’engage à modifier lors de sa première connexion.

Accès des mineurs

La participation aux Activités est autorisée à partir de 16 ans révolus .

Tout mineur âgé de 16 à 17 ans doit fournir une autorisation parentale écrite et signée par son représentant légal. À défaut, l’accès aux Activités sera refusé.

Inscription et résiliation

L’inscription au Site est conclue pour une durée indéterminée.

Le Client peut résilier son Compte à tout moment. Instant Bastide se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, sans préavis, en cas de non-respect des CGUV présentes.

Offres, réservations et planning

Le Client achète des offres à l’unité ou sous forme de carnets directement sur le Site, puis réserve les Activités via le planning disponible sur la plateforme Eversports.

Le planning précise les jours, horaires, salles et professeurs. En cas de cours complet, le Client peut s’inscrire sur liste d’attente. Dès qu’une place se libère, le premier Client en attente est automatiquement inscrit et informé par email.

Instant Bastide se réserve le droit d’annuler un cours lorsque le nombre minimum de trois (3) participants n’est pas atteint.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat. Les prix sont fermes et non révisables pour les achats déjà effectués.

Instant Bastide se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir.

Offres et carnets

Cours à l’unité

• Cours classique : 22 € , valable 1 mois

• Cours aérien : 25 € , valable 1 mois

Carnet découverte – 1 cours

Offre à 15 € , créditant le Compte d’un cours unique, valable 1 mois. Offre réservée aux nouveaux Clients, utilisable une seule fois et non cumulable avec l’offre « 3 cours d’essai ».

Carnet 3 cours d’essai

Offre nominative à 40 € , valable 1 mois à compter de la première réservation. Souscription possible une seule fois.

Carnets classiques

• Carnet 5 cours : 95 € , valable 3 mois

• Carnet 10 cours : 180 € , valable 6 mois

• Carnet 20 cours : 320 € , valable 1 an

• Carnet 50 cours : 690  € , valable 1 an

Les carnets sont nominatifs. Les crédits non utilisés à l’issue de leur durée de validité sont définitivement perdus et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Suspension des crédits

En cas d’incapacité médicale totale et temporaire permettant la pratique sportive, le Client peut demander la suspension de ses crédits sur présentation d’un certificat médical nominatif, transmis par email avant la période concernée.

À défaut, la demande pourra être refusée.

Annulation et non-présentation

Les Activités sont annulables :

• jusqu’à 24 heures avant le début pour les cours classiques ;

• jusqu’à 48 heures avant le début pour les Activités aériennes.

Dans ces délais, les crédits sont automatiquement recrédités sur le Compte du Client.

Toute annulation doit impérativement être effectuée par le Client directement depuis son Compte sur l’application Eversports. Aucune annulation transmise par email, téléphone, message ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.

Toute annulation hors délais ou toute absence sans annulation (no-show) entraîne la perte définitive du crédit correspondant, sans possibilité de remboursement ni de rapport.

Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas suivants :

• incapacité médicale totale et temporaire rendant impossible la pratique des Activités, sur présentation d’un certificat médical nominatif ;

• mutation professionnelle du Client ou de son/sa conjoint(e), sur présentation d’un justificatif officiel.

Toute demande de remboursement doit être envoyée par écrit par email à contact@instantbastide.com , accompagné des justificatifs nécessaires.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du chargement des crédits pour exercer son droit de rétractation.

Toute utilisation de crédits avant l’expiration de ce délai vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un protocole de sécurisation SSL. Instant Bastide n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Responsabilités, santé et gage de bonne santé

En acceptant les CGUV présentes, le Client déclare être apte à la pratique des Activités proposées et avoir consulté un médecin au préalable.

Le Client participe aux Activités sous sa seule responsabilité. Instant Bastide décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident lié à une contre-indication médicale ou à une inaptitude physique non déclarée.

Conformément aux dispositions des articles L.231-2 et L.231-3 du Code du sport, Instant Bastide se réserve le droit de demander à tout moment la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique des Activités proposées. À défaut de présentation de ce document, l’accès aux Activités pourra être refusé, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement.

Instant Bastide recommande vivement la souscription d’une assurance individuelle accident, conformément à l’article L.321-4 du Code du sport.

Vestiaires et effets personnels

Instant Bastide est mis à disposition des Clients des vestiaires, utilisés sous leur entière responsabilité.

Instant Bastide décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels, y compris dans les vestiaires. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. Aucun objet ne peut être confié au personnel.

Droit à l’image

En acceptant les présentes CGUV, le Client autorise Instant Bastide à le photographier et/ou le filmer dans le cadre des Activités.

Ces images et vidéos peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, newsletters), pour une durée maximale de trois (3) ans , conformément aux recommandations de la CNIL.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière.

Parrainage

Instant Bastide propose un programme de parrainage. Pour chaque filleul bénéficiant d’un carnet de 10 cours , le parrain bénéficie d’ un (1) cours offert crédité sur son Compte.

Les cours offerts ne sont ni échangeables ni remboursables et sont soumis aux mêmes conditions de réservation et de validité que les autres crédits.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles et cookies

Instant Bastide collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des Comptes, des réservations et à l’établissement de statistiques anonymes.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires, des cookies de mesure d’audience et des cookies liés aux réseaux sociaux. La durée maximale de conservation des cookies est fixée à 13 mois .

Responsable de publication

Responsable de publication : Madame Isabelle Boileau
Email : contact@instantbastide.com

Droit applicable et litiges

Les CGUV présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, il peut saisir gratuitement un médiateur ou la juridiction compétente conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.