Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Présentation

Tout d’abord, Instant Bastide édite les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV »).
Le siège social se situe au 61 rue Raymond Martin, 13480 Cabriès. Mentions légales
Par ailleurs, Madame Isabelle Boileau, créatrice d’Instant Bastide, représente la structure. Mentions légales

Les présentes CGUV ont pour objectif de définir :

• d’une part, les modalités d’utilisation du site internet www.instantbastide.com par tout utilisateur disposant d’un compte actif ;

• d’autre part, les conditions de réservation et de participation aux activités proposées, notamment les cours de sport collectifs, séances avec des thérapeutes, massages et ateliers, ci-après désignés les « Activités ». Mentions légales

Ainsi, toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Mentions légales

Utilisation du site et création du compte

Afin d’accéder aux services proposés, le Client crée un espace personnel via la plateforme https://www.eversports.fr/, ci-après désigné le « Compte ».

À cette occasion, le Client renseigne une adresse email valide et choisit un mot de passe personnel et confidentiel.
En complément, il peut enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéros de téléphone.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
De plus, il garantit la confidentialité de son mot de passe et informe immédiatement Instant Bastide de toute utilisation non autorisée de son Compte. Mentions légales

En conséquence, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions réalisées depuis son Compte.

En cas de perte du mot de passe, le Client utilise la fonctionnalité « mot de passe oublié » afin d’en recevoir un nouveau par email. Dès lors, il modifie ce mot de passe lors de sa première connexion. Mentions légales

Accès des mineurs

Instant Bastide autorise la participation aux activités à partir de 16 ans révolus.

Toutefois, tout mineur âgé de 16 à 17 ans doit fournir une autorisation parentale écrite et signée par son représentant légal.
À défaut, Instant Bastide refuse l’accès aux activités. Mentions légales

Inscription et résiliation

L’inscription au site s’effectue pour une durée indéterminée. Mentions légales

Ainsi, le Client peut résilier son Compte à tout moment.
De son côté, Instant Bastide se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGUV. Mentions légales

Offres et réservations

Le Client achète des offres à l’unité ou des carnets directement sur le Site.
Ensuite, il réserve les Activités via le planning disponible sur la plateforme Eversports. Mentions légales

Le planning présente les Activités par jour, horaire, salle et professeur.
En cas de cours complet, le Client peut s’inscrire sur liste d’attente. Dès qu’une place se libère, le système inscrit automatiquement le premier Client en attente et l’en informe par email. Mentions légales

Par ailleurs, Instant Bastide se réserve le droit d’annuler un cours lorsque le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint.

Tarifs

Instant Bastide applique les tarifs affichés sur le Site au moment de l’achat. Mentions légales
Par conséquent, les prix restent fermes et non révisables pour les achats déjà effectués.

Toutefois, Instant Bastide peut modifier les tarifs pour l’avenir. Mentions légales

Les carnets 

Cours à l’unité

Instant Bastide propose une offre à 22 €, valable 1 mois, permettant au Client de réserver l’Activité de son choix dans la limite des places disponibles. Mentions légales

Cours à l’unité aérien

Instant Bastide propose une offre à 25 €, valable 1 mois, selon les mêmes conditions.

Carnet découverte – 1 cours

Instant Bastide propose une offre à 15 €, créditant le Compte d’un crédit unique.
Cette offre, valable 1 mois, s’adresse exclusivement aux nouveaux Clients et reste utilisable une seule fois. Elle n’est pas cumulable avec l’offre « 3 cours d’essai ».

Carnet 3 cours d’essai

Instant Bastide propose une formule nominative à 30 €, valable 1 mois à compter de la première réservation.
Le Client ne peut souscrire cette offre qu’une seule fois.
En outre, il peut annuler un cours jusqu’à 24 heures avant son début.

Carnet de 5 cours

Instant Bastide propose un carnet nominatif de 5 cours pour 95 €, valable 3 mois.
Les crédits non utilisés expirent à l’issue de cette période.

Carnet de 10 cours

Instant Bastide propose un carnet nominatif de 10 cours pour 180 €, valable 6 mois.

Carnet de 20 cours

Instant Bastide propose un carnet nominatif de 20 cours pour 320 €, valable 1 an.

Carnet de 50 cours

Instant Bastide propose un carnet nominatif de 50 cours pour 320 €, valable 1 an.

Dans tous les cas, les crédits non utilisés ne peuvent pas être récupérés.

Suspension des crédits

En cas d’incapacité temporaire totale à pratiquer une activité sportive, le Client peut demander la suspension de ses crédits.

À cet effet, il transmet un certificat médical par email à contact@instantbastide.com avant la période concernée.
À défaut de respect de ces conditions, Instant Bastide refuse la demande.

Annulation et no-show

Le Client peut annuler une réservation :

• jusqu’à 24 heures avant un cours classique ; Mentions légales

• jusqu’à 48 heures avant un cours aérien. Mentions légales

Dans ces délais, Instant Bastide recrédite automatiquement les crédits.
En revanche, toute annulation tardive entraîne la perte des crédits utilisés.

De plus, toute absence sans annulation constitue un no-show et entraîne la perte du crédit correspondant. Mentions légales

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du chargement des crédits pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, l’utilisation des crédits avant l’expiration de ce délai vaut renonciation expresse à ce droit.

Pour exercer ce droit, le Client adresse un courrier à :
Instant Bastide – 61 rue Raymond Martin – 13480 Cabriès,
en précisant nom, prénom et email.

Ensuite, Instant Bastide rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial. Mentions légales

Modalités de paiement

Le Client règle ses achats par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

À cet effet, le Site utilise un protocole de sécurisation SSL.
Instant Bastide n’accède à aucun moment aux données bancaires du Client. Mentions légales

Responsabilités et santé

Le Client déclare avoir vérifié son aptitude médicale à la pratique sportive. Mentions légales
Le cas échéant, il fournit toute attestation médicale demandée.

Par ailleurs, Instant Bastide recommande vivement la souscription d’une assurance individuelle accident, conformément à l’article L.321-4 du Code du sport.

Le Client respecte en toutes circonstances les consignes de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite. Mentions légales
À défaut, Instant Bastide peut refuser l’accès à une activité.

Vestiaires et effets personnels

Instant Bastide met un vestiaire à disposition des Clients.
Chaque Client utilise ce vestiaire sous sa propre responsabilité.

En conséquence, Instant Bastide décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Mentions légales

Responsable de publication

Responsable de publication : Madame Isabelle Boileau
Email : contact@instantbastide.com

Propriété intellectuelle

Instant Bastide protège l’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) par le droit d’auteur. Mentions légales

Ainsi, toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable demeure strictement interdite.

Données personnelles et cookies

Instant Bastide collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes, des réservations et des statistiques anonymes. Mentions légales

À ce titre, chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Par ailleurs, le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires,

• des cookies de mesure d’audience,

• des cookies de réseaux sociaux.

La durée maximale de conservation est fixée à 13 mois.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV relèvent du droit français.

En cas de litige, le Client privilégie en priorité une résolution amiable.
À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement un médiateur ou la juridiction compétente conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.